Veuillez lire attentivement ce contrat de licence d’utilisateur final (CLUF) avant d’utiliser l’application mobile ASL Enterprises Inc. (ASL) mes ressources humaines (myRH), qui vous permet d’accéder au logiciel en tant que service d’ASL à partir de votre appareil mobile.
Le présent CLUF forme un accord juridiquement contraignant entre vous et toute autre entité juridique au nom de laquelle vous acceptez ces conditions, collectivement vous ou votre et ASL (chacune séparément une partie et collectivement dénommées les parties) à la date à laquelle vous téléchargez le myRH Application mobile. Votre utilisation de l’application mobile myRH est soumise au présent CLUF et votre utilisation du logiciel en tant que service d’ASL restera soumise au contrat de licence de logiciel existant entre ASL et votre employeur régissant une telle utilisation. En ce qui concerne l’utilisation de l’application mobile myRH et dans la mesure où le contrat de licence du logiciel est en conflit avec le présent CLUF, les termes de ce CLUF régiront et contrôleront uniquement en ce qui concerne l’utilisation de l’application mobile myRH.

1. Licence. ASL vous accorde une licence révocable,

non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer,
et utiliser l’application mobile myRH à vos fins personnelles et professionnelles en stricte conformité avec le présent CLUF et le contrat de licence du logiciel.

2. Votre compte. Votre utilisation de l’application mobile myRH nécessite que vous ayez l’autorisation de votre employeur et que vous acceptiez les termes du contrat de licence du logiciel.

3. Modifications de ce CLUF. ASL se réserve le droit de modifier ce CLUF à tout moment et pour quelque raison que ce soit. ASL publiera la version la plus récente de ce CLUF sur https://aslconsulting.com/legal. Nonobstant ce qui précède, vous êtes responsable du respect des conditions mises à jour publiées en ligne sur le site Web d’ASL. Votre

6. Confidentialité. Afin d’exploiter et de fournir l’application mobile myRH, ASL peut collecter certaines informations vous concernant, notamment des données techniques et de télémétrie liées à votre utilisation de l’application mobile myRH. Nous pouvons utiliser des prestataires de services tiers pour nous aider à collecter et analyser ces données, y compris Google Analytics. ASL utilise et protège ces informations conformément à l’Avis de confidentialité ASL dont une version actuelle peut être consultée sur www.aslconsulting.com/privacy.

7. Consentement aux communications électroniques et à la sollicitation. En téléchargeant l’application mobile myRH, vous autorisez ASL à vous envoyer, y compris par e-mail et notifications push, des informations concernant l’application mobile myRH, htelles que: (a) des notifications concernant votre utilisation de l’application mobile myRH, y compris des notifications de violation d’utilisation ; (b) des mises à jour de l’application mobile myRh et de nouvelles fonctionnalités ou produits; et (c) des informations et du matériel promotionnels concernant les produits et services d’ASL.

8. Aucune garantie. VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION myRH MOBILE EST À VOS PROPRES RISQUES. L’APPLICATION MOBILE EST FOURNIE SUR UNE BASE «TELLE QUELLE» ET «TELLE QUE DISPONIBLE». ASL DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
L’application mobile myRH n’est disponible que pour les appareils pris en charge et peut ne pas fonctionner sur tous les appareils. Déterminer si votre appareil est un appareil pris en charge ou compatible pour l’utilisation de l’application mobile myRH est de votre seule responsabilité, et le téléchargement de l’application mobile se fait à vos propres risques. ASL ne déclare ni ne garantit que l’application mobile myRH et votre appareil sont compatibles ou que l’application mobile myRH fonctionnera sur votre appareil.

8.1 Application iOS. APPLE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

8.2 Application Android. GOOGLE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

9. Suspension et résiliation de l’application mobile myRH. ASL se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’application mobile myRH à tout moment en fonction de l’état de votre compte en vertu du contrat de licence du logiciel. Vous comprenez que si votre compte est suspendu ou résilié, vous pourriez ne plus avoir accès au contenu stocké dans le logiciel.

10. Droits de propriété intellectuelle. Dans le cas où un tiers prétend que l’application mobile myRH, ou votre possession et votre utilisation de l’application mobile myRH, viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ASL sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de ces réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle.

11. Conformité légale. Vous déclarez et garantissez que: (a) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement du Canada et / ou des États-Unis; (b) Vous n’êtes pas situé dans un pays qui a été désigné par le Canada et / ou le gouvernement des États-Unis comme pays «soutenant le terrorisme»; et (c) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement du Canada et / ou des États-Unis. Vous acceptez en outre de ne pas transporter l’application mobile myRH vers ou utiliser l’application mobile myRH dans un tel pays.

12. Loi applicable. Ce CLUF sera régi et interprété conformément aux lois régissant votre contrat de licence de logiciel.

13. Coordonnées. Si vous avez des questions concernant ce CLUF, veuillez contacter ASL par courrier électronique à legal@aslconsulting.com, par téléphone au 1.800.INFO.ASL, ou par courrier au 800-155 Rexdale Blvd., Toronto, ON Canada M9W 5Z8 Attention: Legal Conseil.

14. Tiers bénéficiaires. Ce CLUF est exécuté entre vous et ASL et non entre vous et toute autre partie,
y compris Apple pour les utilisateurs iOS et Google pour les utilisateurs Android. Vous acceptez que toute réclamation de votre part découlant du présent CLUF ou de votre utilisation de l’application mobile myRH ne sera pas déposée contre Apple ou Google, selon le cas. Nonobstant ce qui précède, une fois que vous avez accepté le présent CLUF, Apple ou Google, selon le cas, peuvent appliquer ce CLUF contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci. ASL n’est pas responsable de tout accord tiers applicable entre vous et votre tiers, y compris votre fournisseur de services sans fil.